Démarrage d’une entreprise au Ghana – Travail et Emploi

L’Afrique est le continent avec la population la plus jeune, avec environ 20% de sa population se situant dans la tranche d’âge de 15 et 25 ans. Une telle ressource ne doit pas être traitée comme un jeu-questionnaire pour toute entreprise qui signifie survivre, grandir et réussir. L’histoire n’est pas très différente au Ghana, où environ un tiers de la population totale est composée de jeunes hommes et femmes âgés de 15 à 35 ans. Avec l’augmentation du nombre de diplômés des établissements secondaires et tertiaires, on peut alors en déduire qu’un bon pourcentage de cette population jeune est une main-d’œuvre qualifiée. Pour toute entreprise, cela devrait être une bonne nouvelle.

Alors, qu’est-ce que vous, en tant qu’entreprise, devez savoir sur l’attraction et la rétention du meilleur de cette ressource précieuse? Que disent généralement les lois du pays au sujet de l’emploi et des organismes avec lesquels auriez-vous affaire?

Les paragraphes suivants décrivent certains facteurs fondamentaux que vous devez prendre en considération lorsque vous commencez à penser à recruter des employés pour votre entreprise.

 

Etes-vous un employeur admissible?

Etre au stade où vous avez l’intention de recruter de la main-d’œuvre suppose que votre entreprise a fait preuve de diligence raisonnable et satisfait aux exigences préliminaires de la gestion d’une entreprise au Ghana. En tant que non-Ghanéen, il est nécessaire que vous séquivousles les permis requis, et de s’assurer qu’ils sont toujours valides avant de partir travailler ou d’employer au Ghana. Voici un article plus complet sur votre admissibilité à l’emploi au Ghana. Il est également fondamental que votre entreprise soit enregistrée de façon appropriée. Si vous n’avez pas encore couvert ce terrain, ne jeter un oeil à notre article sur l’enregistrement des entreprises en tant qu’investisseur étranger.

Une condition générale, que vous soyez une entreprise ghanéenne ou expatriée est que les conditions de travail physiques de vos locaux, si votre entreprise est mise en place dans la brique et le mortier, doivent répondre aux normes de l’industrie. Les mesures de santé et de sécurité requises pour votre entreprise doivent être bien établies. C’est important pour éviter de tomber du mauvais côté de la loi.

 

Que dit généralement la loi?

La loi de 2003 sur le travail au Ghana (loi 651) s’ouvre sur un préambule qui fait état du fait qu’elle consolide toutes les lois et réglementations en matière de travail, d’employeurs, de syndicats et de relations professionnelles. Essentiellement, il est conseillé de consulter la Loi sur les questions relatives au droit du travail du pays.

Cela étant dit, voici quelques conseils que vous devriez bien faire pour prendre note des questionsde:

Contrats d’emploi- La loi exige que si vous engagez quelqu’un dans votre entreprise pour une période équivalente à, ou plus de six (6) mois, il doit y avoir un contrat de travail écrit délivré et signé dans les deux (2) mois de l’emploi pour obtenir le engagement. On s’attend à ce que les droits et obligations des deux parties (c’est-à-dire vous, l’employeur en tant que partie et votre employé comme l’autre partie) soient clairement énoncés dans le contrat de travail. Un modèle recommandé pour la rédaction d’un contrat de travail se trouve à l’article 13 de la Loi de 2003 sur le travail au Ghana. Les contrats sont généralement renouvelables, sous réserve des termes du contrat.

Selon l’article 75 de la loi travail, un travailleur temporaire (travailleur contractuel en conditions laïcs) qui a été employé pendant une période de 6 mois ou plus a droit au salaire minimum, aux heures de travail, à la période de repos, aux jours fériés payés, au travail de nuit et aux congés de maladie. comme pour un travailleur permanent, sans préjudice des conditions du contrat convenuepar par les deux parties. Habituellement, chaque travailleur a droit à un congé payé d’au moins 15 jours lorsqu’il est employé pendant une période couvrant une année civile complète.

Discrimination – Il est contraire aux lois du pays de faire preuve de discrimination à l’égard d’un employé ou d’un employé éventuel en raison de son sexe, de sa race, de sa couleur, de son origine ethnique, de sa religion, de sa croyance, de son statut social ou économique, de son handicap ou de son handicap affiliation politique.

On s’attend donc à ce que vous donniez à tous les employés potentiels une chance égale dans le processus de recrutement. On s’attend également à ce que vous traitiez tous les employés sur un pied d’égalité en termes de rémunération, de possibilités de formation, de promotions, etc. Par conséquent, il s’agit d’une violation de la loi, par exemple, de verser à deux personnes des salaires différents pour un travail égal effectué en fonction de leur sexe ou de toute autre différence.

Salaires et salaires- Le principal point d’appel quand il s’agit de la rémunération est le salaire minimum national quotidien, qui à partir du1er Janvier 2018, est DE 9,68 GH. Prenez note que ce n’est pas le plafond, mais plutôt la base (accent sur le mot “minimum“).

Les normes de l’industrie en termes de salaires et de salaires doivent également être prises en considération si vous avez l’intention d’attirer les meilleures ressources humaines pour votre entreprise. Il est absolument essentiel que les paiements des salaires et des traitements soient effectués dans les cedis, comme le stipule la loi 615, et effectués à temps, ce qui ne devrait généralement pas être plus tard que le27 de chaque mois. Le contrôleur et comptable général a un calendrier de dates de paiement pour les employés du secteur public pour les différents mois, et il varie du 18e au 27e jours de divers mois.

Vous devez également éviter de faire des déductions injustifiées et interdites de la rémunération de votre employé,

  • Réductions, intérêts ou frais sur les avances salariales
  • Pénalités ou déductions pécuniaires, à moins que ces déductions ne soient du fait du remboursement d’une avance d’une rémunération, ou conformément à l’article 70, qui permet des déductions
  1. tout montant dû par le travailleur au sujet des cotisations à tout prévoyance, pension ou autre fonds ou régime convenu par le travailleur
  1. toute facilité financière avancée par l’employeur pour être un travailleur à la demande écrite du travailleur ou toute installation garantie par l’employeur au travailleur;
  1. (tout montant versé par erreur au travailleur, à titre de rémunération, au-delà de ce à quoi le travailleur a légitimement droit, de la part de l’employeur;
  1. sur l’autorité écrite du travailleur, tout montant dû par le travailleur à titre de frais d’adhésion ou de contribution à une organisation dont le travailleur est membre;
  1. pour avoir subi toute perte subie par l’employeur à la suite de la perte ou du dommage à tout bien ou chose utilisé dans le cadre de l’entreprise de l’employeur ou produite par celui-ci et qui est sous le contrôle du travailleur;
  2. déduction en conformité avec une ordonnance rendue par la Commission.

 

Vous devez garder à l’esprit que les salaires et les salaires, et d’autres avantages sociaux, vont un long chemin pour fidéliser les employés. Garder vos employés heureux finirait par ruisseler vers le bas à vos clients étant heureux sans avoir à dépenser de l’argent supplémentaire pour former des personnes insatisfaites pour rendre les clients satisfaits, ou pour faire face aux conséquences désagréables d’un taux élevé de roulement.

Pensions et impôts – Le Ghana gère actuellement un régime de retraite à trois niveaux. Les niveaux un et deux sont des cotisations obligatoires exonérées d’impôt, et le troisième niveau est une contribution volontaire.

  • Tier One est un régime à prestations déterminées qui est géré par la Sécurité d’État et l’assurance nationale Trouille. Dans les 14 jours suivant la fin du mois, l’employeur est tenu de transférer un montant équivalant à 13,5 % du salaire de base du travailleur au régime de sécurité sociale de base de premier niveau au nom de l’employé.
  • Le régime de niveau deux est un régime obligatoire entièrement financé. Une contribution équivalant à 5 % du revenu de base de l’employé est versée par l’employé au régime professionnel de deuxième niveau. Il est géré en privé par des fiduciaires agréés par l’Autorité nationale de réglementation des pensions.
  • Le niveau trois est un régime personnel entièrement financé par des bénévoles, dans lequel l’employeur ne joue aucun rôle obligatoire.

En tant qu’employeur, vous devez garder à l’esprit les obligations suivantes en vertu de la Loi nationale de 2008 sur les pensions, loi 766.

  1. Vous devez vous assurer que tous les employés sont inscrits dans le cadre du régime.
  2. Vous devez faire des contributions régulières au nom des travailleurs à SSNIT.
  1. Vous devez déduire 5,5 % du salaire des travailleurs chaque mois et ajouter 13 % du salaire de base du travailleur pour faire 18,5 %.
  2. Vous devez remettre 13,5 % des 18,5 % à la Fiducie dans les 14 jours suivant le mois suivant.

Vous devez accompagner chaque paiement de cotisation d’un rapport de cotisation qui est une liste des travailleurs indiquant leurs numéros de sécurité sociale et le montant de chaque cotisation. Le rapport de contribution doit nécessairement être soumis, qu’une contribution ait été faite pour le mois ou non.

Vous devez payer les cotisations régulièrement et à temps (dans les 14 jours suivant la fin du mois) pour éviter une pénalité de 3% par mois impayée. Un supplément de 3 % est facturable si, après un avis de paiement écrit, les cotisations ne sont toujours pas versées.

L’impôt applicable à vos employés est principalement le PAYE, que vous devrez déduire de la rémunération totale nette de leurs cotisations de retraite. Il existe un calendrier progressif pour guider les déductions que vous ferez et payez régulièrement à l’Autorité fiscale du Ghana, et au plus tard au 15e jour du mois suivant le mois pour lequel la déduction a été faite. Vous pouvez trouver un calendrier sommaire pour les retenues PAYE employé ici.

Syndicats et associations- L’article 79 de la loi sur le travail du Ghana renforce la position du pays sur la liberté d’association en tant que droit humain fondamental.

Dans ce cas, il vous est interdit, en tant qu’employeur, d’interdire à un employé ou à un employé éventuel de se joindre à une association ou à un syndicat, ou de continuer à faire partie d’un syndicat.

Licenciements, licenciements et licenciements – La résiliation d’un contrat de travail peut être initiée par l’employeur ou l’employé.

Les procédures de résiliation et la durée requise pour l’avis sont déterminées par le type de contrat en vigueur. Par exemple, un contrat de semaine en semaine exige qu’un avis d’au moins 7 jours soit donné par la partie initiatrice avant la résiliation du contrat. Les diverses stipulations concernant l’avis de cessation d’emploi se trouvent à l’article 17 de la loi de 2003 sur le travail.

En cas de licenciement, l’employeur est tenu de régler tout arriéré de rémunération dû à l’employé, indemnité résultant de blessures ou d’accidents subis par l’employé dans l’éjectisation du travail. Il y a d’autres détails à l’article 18 de la loi sur le travail de 2003.

Heures de travail : Les heures normales de travail dans chaque entreprise ordinaire ne doivent pas dépasser une moyenne de quarante (40) heures par semaine. Les heures de travail quotidiennes ne doivent pas dépasser un total de 8 heures, sauf dans les cas où des heures de travail plus courtes ont été travaillées dans la semaine. Néanmoins, le nombre maximal d’heures de travail dans un tel cas est de 9 heures par jour donné et d’un total de 40 heures par semaine.

Lorsqu’un employé travaille au-delà des heures normales de travail prévues dans l’engagement auquel il est lié, les heures de travail supplémentaires sont considérées comme des heures supplémentaires et elles sont rémunérées en tant que telles. À moins que le travail d’un employé ne soit viable sans heures supplémentaires ou qu’il soit nécessaire d’éviter une menace à la vie ou à des biens, l’employé n’est pas tenu de faire des heures supplémentaires si l’entreprise n’a pas de taux de rémunération fixes pour les heures supplémentaires. , et l’employé ne doit pas être obligé de faire des heures supplémentaires.

Un employé a droit à un minimum de 30 minutes par jour pendant les heures normales de travail, et cette période de repos est comptée dans le cadre de la moyenne de 8 heures de travail. Les périodes de repos quotidiennes sont normalement requises pour être un minimum de 12 heures continues entre deux (2) jours ouvrables. La période de repos hebdomadaire est d’au moins quarante-huit (48) heures continues entre sept (7) jours de travail continus et peut commencer le samedi et se terminer le dimanche suivant. Les périodes de repos n’incluent pas les jours fériés, et chaque travailleur la rémunération du travailleur n’est pas affectée par les jours fériés.

Avec qui travaillerez-vous ?

Il y a des institutions avec lesquelles vous travaillerez directement ou indirectement. Il serait dans votre intérêt en tant qu’entreprise de vous familiariser avec la fonction première de ces institutions, et d’apprendre à connaître le genre d’influence qu’elles peuvent avoir sur les activités de votre entreprise.

Les ministères tels que le département du Travail et la Commission nationale du travail relevant du ministère de l’Emploi et des Relations du travail (MELR) constituent une source crédible d’information sur les questions d’emploi.

Par exemple, le Département du Travail a organisé une liste d’organisations accréditées (et nous vous recommandons de travailler avec des organisations accréditées) qui ont fait du travail et des questions de recrutement.

Vous trouverez ci-dessous une liste inexhaustive de certaines de ces organisations concernées;

Le ministère de l’Emploi et des Relations de travail – il fonctionne comme le cadre sous lequel de nombreux organismes et ministères travaillant sur les questions de travail peuvent être trouvés.

La Commission nationale du travail – il travaille en tant que régulateur des relations employeur-employé. Il est le principal médiateur de la plupart des conflits de travail et des relations professionnelles, et si vous avez des problèmes avec vos employés, vous voudrez peut-être examiner la position de la Commission nationale du travail sur la question avant de procéder devant les tribunaux si jamais il devrait venir à Que.

La Commission des salaires et des salaires équitables– elle agit comme organisme de réglementation des salaires et des traitements. Vous devriez être tenu au courant des changements qu’ils font sur des questions telles que le salaire minimum.

Ghana Investment Promotion Centre– c’est l’organisation qui facilite les investissements au Ghana. Ainsi, en tant qu’expatrié ou même entreprise locale, il est impératif que vous apparaissiez à connaître les politiques formulées par le centre et comment elle vous affecte, même en matière de travail.

Ghana Revenue Authority– travaille en tant que percepteur d’impôt à qui vous serez tenu de déposer le PAYE de votre employé.

conclusion

Quelle a été votre expérience en ce qui concerne les questions d’emploi et de main-d’œuvre? Faites-nous savoir si vous avez trouvé cette information utile et nous serons heureux de nous engager davantage à ce sujet.