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Nos services

Conformité réglementaire des entreprises

Firmus Advisory assure la conformité réglementaire, l’enregistrement des entreprises, l’aide à l’immigration et l’obtention des licences et permis réglementaires. Services : constitution d’entreprises, services de secrétariat d’entreprise, services d’immigration, services fiscaux et comptables Autres licences et permis (GIPC, GFZA, FDA, etc.)

Constitution d'entreprise

Nous facilitons l’enregistrement de votre entreprise et vous aidons à obtenir toutes les licences et certifications nécessaires pour démarrer vos activités.

 Nous facilitons l’enregistrement de tous types d’entreprise

  • Entreprise individuelle
  • Société en nom collectif
  • Société à responsabilité limitée par actions
  • Société à responsabilité limitée par garantie (ONG)
  • Société à responsabilité illimitée

Service de Secrétariat d'entreprise

 En vertu de l’article 190 (1) du Code des sociétés de 1963 (loi 179), chaque société est tenue d’avoir un secrétaire général afin de garantir sa conformité juridique. Firmus Advisory fournit les services de secrétariat d’entreprise suivants dans le cadre de notre forfait de services ::

  • Mise à disposition d'une adresse de bureau virtuel temporaire (pour les nouvelles entreprises qui ne disposent pas encore de bureaux physiques).
  • Responsable de l'organisation des réunions (réunions du conseil d'administration, réunions du conseil/comité, assemblées générales extraordinaires (AGE) et assemblées générales annuelles (AGA)) de la société.
  • Veiller à ce que les réunions (en particulier les AGA) se déroulent conformément aux procédures appropriées et aux exigences du Code des sociétés.
  • Gérer la correspondance, diffuser les rapports, veiller à ce que les décisions prises soient communiquées aux parties prenantes concernées de la société.
  • Suivre les changements dans la législation et l'environnement réglementaire pertinents et conseiller sur les mesures appropriées à prendre.
ENREGISTREMENT DES INVESTISSEURS AUPRÈS DU CENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DU GHANA (GIPC)

Une entreprise dans laquelle la participation étrangère est soumise à l’obligation d’enregistrement supplémentaire auprès du GIPC. De même, une entreprise détenue à 100 % par un Ghanéen peut, après sa constitution ou son enregistrement, être enregistrée auprès du GIPC si elle le souhaite.

Les services proposés comprennent:

  • Enregistrement des investisseurs auprès du GIPC
  • Renouvellement auprès du GIPC
  • Quota d’immigrants pour les employés expatriés
  • Accord de transfert de technologie (ATT)
  • Demandes d’exonération de droits
Toutes les entreprises qui fabriquent localement au Ghana et exportent au moins 70 % de leur production peuvent demander une licence pour les zones franches. Ghana Free Zones propose quatre types de licences en fonction de l’activité commerciale autorisée de l’entreprise :
  • Développeur
  • Fabrication
  • Services
  • Commerce
Dans les quatre catégories de licences, l’entreprise doit être en mesure d’exporter au moins 70 % de sa production locale et est autorisée à vendre au maximum 30 % de celle-ci au Ghana.

Nous vous accompagnons dans l’enregistrement de vos produits auprès de l’Agence nationale des aliments et des médicaments (FDA). L’enregistrement des produits s’effectue parallèlement à l’obtention de l’agrément de l’établissement ou de l’entrepôt. Nous vous accompagnons dans l’enregistrement des produits suivants :

1. Produits alimentaires (importés et fabriqués localement)

2. Médicaments allopathiques et à base de plantes

3. Produits cosmétiques et produits chimiques ménagers

4. Tabac et substances addictives

5. Dispositifs médicaux

6. Produits biologiques

Nous facilitons l’obtention des permis environnementaux auprès de l’Agence de protection de l’environnement, qui sont obligatoires pour les industries, les entreprises manufacturières, les restaurants et les entreprises de production, entre autres.

Government Agency

Type of License/Permit issued

Commission des minéraux

Licence pour toutes les entreprises minières et de soutien à l’exploitation minière

Commission des jeux

Licence pour les activités de jeux et de loterie

Autorité ghanéenne de normalisation

Normalisation des produits assemblés, produits ou fabriqués localement au Ghana

Banque du Ghana

Licence pour les entreprises actives dans les domaines de la FINTECH, des transferts de fonds, des services bancaires,

Activités commerciales non bancaires

Autres licences et permis

En fonction de la nature de votre activité commerciale et de la nationalité des propriétaires de votre entreprise, vous devrez peut-être obtenir des licences et des permis supplémentaires avant de commencer vos activités commerciales au Ghana.

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